Education Nationale, déclaration au sujet de Base Elèves
Dans le contexte de la loi « Prévention de la délinquance », l'administration de l'Education Nationale met en place un système de recueil
de données concernant les élèves nommé « BASE ELEVES ». Celui-ci comporte quantité de champs (nationalité, origine géographique, résultats scolaires,absentéisme, etc) normalement couverts par le
devoir de réserve. Nous dénonçons ce dispositif sécuritaire qui ajoute à la mission éducative de l'Ecole un travail de fichage généralisé de la population.
Sous couvert d'une expérimentation, ce fichage informatique centralisé au niveau national, se met en place souvent à l'insu des parents d'élèves, au mépris de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (il faut l'accord explicite des parents pour la saisie des données concernant leur enfant). Ce fichage se réalise aussi au mépris des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) notamment par l'absence d'accord écrit des intéressés. Nous demandons que cesse cette « expérimentation » et que les enseignants puissent disposer de logiciels non centralisés.
Sous couvert d'une expérimentation, ce fichage informatique centralisé au niveau national, se met en place souvent à l'insu des parents d'élèves, au mépris de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (il faut l'accord explicite des parents pour la saisie des données concernant leur enfant). Ce fichage se réalise aussi au mépris des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) notamment par l'absence d'accord écrit des intéressés. Nous demandons que cesse cette « expérimentation » et que les enseignants puissent disposer de logiciels non centralisés.
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